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Conditions Générales de Ventes


Entre la Société SeedboxWS, représentée par M. Simon FRAYSSINES, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par courriel à l'adresse suivante : support@seedboxws.com ou bien en tchat instantané disponible en bas du site ou ici : Support SeedboxWS. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part, la personne physique ou morale procédant à l’achat de services ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ». D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le Vendeur est éditeur de services de stockage cloud (seedbox) exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.seedboxws.com). La liste et le descriptif des services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.


1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par le Vendeur.


2. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont parties intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.seedboxws.com/cgv.php. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.


3. Prix

Les prix des services vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (hors commission Paypal et/ou Stripe) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des services. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment dans l’avenir. Le Client sera informé de ce changement et aura un délai défini par la Société au moment dit, pour changer son offre et accepter les nouvelles Conditions Générales de Ventes. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client.


4. Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Création du compte personnel
➢ Ajout de crédit à son solde
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du service
➢ Choix du service
➢ Vérification des éléments de la commande et le cas échéant, correction des erreurs
➢ Livraison des service (par voie numérique).


Le Client recevra alors sa commande directement dans son Espace Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.


5. Services

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de services disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique des services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse courriel communiqué). Le Client dispose de la possibilité d'effectuer une demande de remboursement si la demande correspond au critère du droit de réclamation


6. Modalités de livraison

Les services sont livrés/mis à disposition au Client par voie numérique. Les informations concernant sa commande sont disponibles quelque instant après la validation de cette dernière. Le Vendeur met à disposition un Espace d'aide appelé Support Client disponible directement sur le site Internet afin d'assurer le suivi de la commande.


7. Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’une offre pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors dans ce cas précis et seulement celui-ci, demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.


8. Paiement

Le paiement est exigible avant la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou en utilisant son solde PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par nos prestataires de paiements : Stripe ou PayPal (suivant le moyen d'approvisionnement que vous aurez choisi). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur a débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, le compte Client ne sera pas crédité.


9. Délai de rétractation

Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation le Client peut exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour, dans un délai de 14 jours après la souscription.


10. Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : Envoyez un mail à l'adresse : support@seedboxws.com


11. Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, services, logiciels, images (FAQ), textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.


12. Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.


13. Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.


14. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur l’un des serveurs de notre réseau, vous recevrez des courriels contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des services édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela d'effectuer une demande à l'adresse e-mail : support@seedboxws.com. Nous effectuons sur l’ensemble de nos serveurs un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Piwik ainsi que la journalisation propre aux serveurs web.


15. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.